Le Mans Université propose deux formations spécialisées en droit des non-nationaux : un Diplôme d’Université « Droit des étrangers, réfugiés et apatrides » (DU DERA) en formation continue, ainsi qu’un Master de Droit public parcours « DERA », pour la formation initiale. Dans ce cadre et avec le soutien du laboratoire de recherche en droit Thémis-UM, une journée annuelle d’étude en droit des non-nationaux est organisée.
Elle permet aux professionnels du secteur, doctorants et étudiants d’actualiser leurs connaissances, d’approfondir la réflexion et de débattre autour d’enjeux d’actualité. La journée s’articule autour d’une question géopolitique en lien avec le droit d’asile et d’une question juridique en droit des étrangers.
Cette année, sera tout d’abord abordée l’actualité de la situation en République démocratique du Congo, pour comprendre les enjeux de politique interne depuis l’élection de Félix Tshisekedi et en perspective des présidentielles à venir, appréhender la persistance et l’évolution du conflit armé dans l’Est du Pays (Kivu) et saisir l’impact de ces éléments géopolitiques sur la demande d’asile en France (métropolitaine et mahoraise).
L’après-midi sera ensuite consacrée à une présentation, une réflexion et un débat autour de la problématique de la situation des parents étrangers d’enfants français, au regard du droit de la nationalité et du droit des étrangers. Alors que la nationalité de l’enfant n’est pas forcément remise en cause, une disposition anti-fraude issue de la loi du 10 septembre 2018 conditionne l’obtention d’un titre de séjour du parent étranger à la preuve que le parent français contribue effectivement à l’entretien de l’enfant. Cette disposition telle qu’appliquée et interprétée par la jurisprudence mérite d’être interrogée sous plusieurs aspects, notamment celui de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité.
La Journée d'études donne droit à la production d'une attestation valant pour 5 heures de formation obligatoire (lors de l'inscription, selectionner le tarif Participation au titre de la formation continue).
Inscription obligatoire, possibilité de paiement directement sur place le jour de la manifestation en chèques ou en espèces.
Paiement en ligne (CB) disponible à partir du jeudi 16 mars 2023.
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